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Bon a savoir

Bon à savoir : comptable

La déductibilité fiscale des rentes alimentaires

Quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour qu'une rente alimentaire puisse être taxable ou déduite ? Lorsque les enfants du débirentier poursuivent leurs études en kot ou à l'étranger, doit-on considérer qu'ils font encore partie de son ménage ?

Bon à savoir : comptable

Le professionnel du chiffre et la loi sur la continuité des entreprises

La loi du 27 mai 2013, entrée en vigueur le 1er août 2013, a modifié diverses dispositions en matière de continuité des entreprises et a notamment créé de nouvelles obligations dans le chef des professionnels du chiffre. Quelles sont ces différentes obligations ? Que risque le professionnel du chiffre qui ne les respecte pas ?

Bon à savoir : comptable

Interprétation de l'article 219 du CIR 1992

La cotisation spéciale de 309 % sur les bénéfices dissimulés est-elle une sanction pénale ? Le juge peut-il exercer un contrôle « de pleine juridiction » sur cette sanction, pour éventuellement la réduire, voire en faire grâce ?

Bon à savoir : comptable

L'amortissement d'un immeuble mis pour partie par une société à la disposition du gérant et de sa famille

Lorsqu'un immeuble appartenant à une société est affecté pour partie à l'activité de celle-ci et pour partie au logement de son gérant et de sa famille, la société peut-elle procéder à un amortissement dégressif de la valeur d'acquisition de cet immeuble ou doit-elle se contenter d'un amortissement linéaire ?

Bon à savoir : comptable

L'exonération fiscale des réductions de valeur pour pertes probables sur créances

En principe, les réductions de valeur portant sur des créances commerciales ne peuvent être déduites qu'à partir du moment où la perte est certaine. Néanmoins, le droit fiscal prévoit une exonération pour les réductions de valeur pour pertes probables sur créances sous certaines conditions.