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comptable

Bon a savoir

Bon à savoir : comptable

L'inscription comptable du compte de tiers d'un professionnel

Lorsque le professionnel dispose d'un compte de tiers, doit-il inscrire ce compte dans son bilan ? Si oui, à quel endroit ? Peut-il être dispensé de cette obligation ?

Bon à savoir : comptable

La notion de foyer permanent d'habitation dans le cadre de la convention franco-belge préventive de double imposition

La Belgique a signé plusieurs conventions préventives de double imposition afin d’éviter qu'un contribuable ne soit taxé sur les mêmes revenus dans deux États distincts. La convention franco-belge de prévention de la double imposition prévoit, à cet effet, qu'une personne physique est réputée résident de l’État où elle dispose d'un foyer permanent d’habitation. Qu'entend-on par foyer permanent habitation ? Quid si une personne dispose de plusieurs foyers permanents d'habitation ?

Bon à savoir : comptable

La taxation d'office des époux faisant l'objet d'une imposition commune

Lorsque des époux sont séparés de fait, peuvent-ils encore faire l'objet d'une taxation commune ? Quid lorsque l'un d'entre eux est visé par une procédure de taxation d'office ?

Bon à savoir : comptable

La réduction de précompte immobilier pour improductivité de l'immeuble

Lorsqu'un contribuable effectue des travaux dans un de ses immeuble avec pour conséquence que celui-ci devient inoccupable et improductif, peut-il obtenir une réduction du précompte immobilier pour cet immeuble ? Si oui, à quelles conditions ?

Bon à savoir : comptable

La réduction de précompte immobilier pour le chef d’une famille avec au moins deux enfants à charge

Un couple non marié et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, peut-il obtenir une réduction de précompte immobilier pour chef de famille avec au moins deux enfants en vie ? Ou faut-il que le couple forme un ménage de « droit » pour pouvoir bénéficier de cette réduction ? Sur quelle partie de l"habitation est applicable la réduction de précompte ?