Toggle Menu
4 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
192 835 fois le mois dernier
23 159 articles lus en droit immobilier
43 982 articles lus en droit des affaires
27 516 articles lus en droit de la famille
43 808 articles lus en droit pénal
16 963 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

comptable

Bon a savoir

Bon à savoir : comptable

L'amortissement d'une oeuvre d'art

L'amortissement est un mécanisme comptable qui vise à refléter dans les écritures comptables la dépréciation d'un actif. Une oeuvre d'art peut-elle être considérée comme un actif susceptible de subir une pareille dépréciation ?

Bon à savoir : comptable

L'évaluation du montant des titres cédés dans le cadre d'une action en exclusion

Le Code des sociétés permet, dans certaines conditions, qu'un ou plusieurs associés d'une société contraignent en justice un associé à leur céder ses parts. La valeur de ces parts doit être déterminée à un moment particulier et selon le concept de continuité de l'entreprise.

Bon à savoir : comptable

L'apport d'une demande de brevet

En cas d'apport en nature au capital social d'une société anonyme, un réviseur d'entreprises doit établir un rapport spécifique sur cet apport. Si l'apport consiste en une demande de brevet, le rapport doit prendre en compte qu’il ne s'agit que d'une demande et non d'un brevet acquis.

Bon à savoir : comptable

Le devoir d'information confraternel des réviseurs d'entreprises et le secret professionnel

La déontologie des réviseurs d'entreprises leur impose d'informer leurs confrères lorsqu'ils mettent en cause les prestations qu'ils ont fournies. Toutefois, ce devoir est tempéré par le secret professionnel auquel les réviseurs d'entreprises sont tenus.

Bon à savoir : comptable

L'élaboration d'un plan financier par le professionnel du chiffre

Lors de la constitution d'une société, un plan financier doit être établi. Le professionnel du chiffre qui prend part à l'élaboration de ce plan doit s'assurer qu'il dispose des informations requises pour confectionner un plan financier complet et correct.