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comptable

Bon a savoir

Bon à savoir : comptable

L'évaluation manifestement déraisonnable du prix d'acquisition d'actifs

Lorsqu'un prix d'acquisition est manifestement différent de la valeur réelle de biens, créant une image erronée du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'une entreprise, doit-on déroger au principe de la comptabilisation d'actifs au prix d'acquisition et les comptabiliser immédiatement à leur valeur de revente si celle-ci apparaît comme leur valeur réelle ?

Bon à savoir : comptable

La taxation des profits ne relevant pas de la gestion normale du patrimoine privé

Quand faut-il considérer que des bénéfices ont été obtenus en dehors d’une opération de gestion normale de la vie privée et sont dès lors taxables au titre de revenus divers en vertu de l’article 90,1° du C.I.R. ? Dans ce cas, comment doit-on calculer la base imposable ?

Bon à savoir : comptable

La responsabilité du gérant chargé de la gestion journalière en cas de défaut de paiement de la T.V.A. par une société

Lorsqu'une société manque à son obligation de paiement de la dette T.V.A., l'administration fiscale est-elle en droit de réclamer cette dette au gérant de la société ? Si oui, doit-elle démontrer une faute dans le chef du gérant ou le seul défaut de paiement suffit-il à présumer la responsabilité du gérant ?

Bon à savoir : comptable

Le principe de confiance légitime en droit fiscal

Le contribuable peut-il invoquer une ligne de conduite de l'administration fiscale pour échapper à l'application de la loi sous prétexte que le comportement de l'administration aurait créé une attente légitime dans son chef ou faut-il, au contraire, considérer que le principe de légalité prime sur le principe de confiance légitime ?

Bon à savoir : comptable

La taxation en fonction d'une comptabilité occulte

L'administration fiscale peut procéder à la régularisation de la situation fiscale d'un contribuable lorsqu'elle découvre la tenue d'une comptabilité occulte. Toutefois, l'obtention des informations contenues dans cette comptabilité ne peut être illégale sous peine de voir annuler les cotisations d'impôts supplémentaires.