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comptable

Bon a savoir

Bon à savoir : comptable

L'exonération des provisions pour charges probables

A quelle condition une provision pour charges probables peut-elle être exonérée fiscalement ? Comment le montant de cette provision doit-il être déterminé ?

Bon à savoir : comptable

La compensation fiscale

Lorsque naît une situation de concours (faillite, règlement collectif de dette, etc), l'administration fiscale est-elle autorisée à procéder à une compensation entre les dettes qui lui sont dues par le contribuable et les crédits d'impôt dont elle est redevable vis-à-vis de celui-ci ? Si oui, à quelles conditions ?

Bon à savoir : comptable

La déductibilité à titre de frais professionnels des loyers et charges locatives afférents à une résidence secondaire

Un contribuable peut-il déduire à titre de frais professionnels le loyer et les charges locatives afférents à une résidence secondaire ? Si oui, à quelles conditions ?

Bon à savoir : comptable

L'inscription au compte courant des sommes versées en contrepartie d'un quasi-apport

L'inscription au compte courant de l'actionnaire d'une société des sommes dont la société lui été redevable au titre de rémunération d'un quasi apport constitue-t-il la preuve d'un contrat de prêt conclu entre la société et son actionnaire ? Les intérêts de ces remboursements doivent-ils être qualifiés de dividendes dans le chef de l'actionnaire ?

Bon à savoir : comptable

La déduction pour investissement lorsque des actions ou parts d'une société sont détenues par des personnes physiques

L'article 201, alinéa 1, 1° du C.I.R. fixe le taux de la déduction pour investissement accordée aux sociétés lorsque les actions ou parts de la société sont détenues à concurrence de plus de la moitié par une ou plusieurs personnes physiques. Quel sens doit-on donner au terme « détention » ? Vise-t-on uniquement les personnes physiques propriétaires de ces actions ou cet article doit-il également s’appliquer à celles qui en sont simplement usufruitières ?