Code des sociétés - La responsabilité de l'organe de gestion
Article 53 du Code des sociétés (3/12)
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" Les associés d'une société momentanée sont tenus solidairement envers les tiers avec qui ils ont traité. Ils seront assignés directement et individuellement"
Publié sur le site Actualités du droit belge le 18 juin 2015
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