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NON à la 5G en Belgique : Action en justice

DROIT IMMOBILIER

Construction

27 Mars 2015

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

Le devoir de conseil de l'entrepreneur  (3/6)

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Pèse également sur l'entrepreneur une obligation de conseiller le maître de l'ouvrage notamment sur l'utilisation des matériaux. Le degré de précision de ces conseils varie selon la qualification de son client. De la sorte que les informations fournies à un maître de l'ouvrage professionnel dans le secteur immobilier ne seront pas de la même teneur que celles fournies au particulier profane 6.

Ce devoir de conseil revêt plusieurs facettes. L'une de ces facettes consiste pour l'entrepreneur à s'informer au préalable sur l'ouvrage qui lui est confié 7. Outre les renseignements à obtenir sur le matériel et les matériaux à utiliser, l'entrepreneur doit s'informer quant au chantier et à la disposition des lieux. Par exemple, il a été jugé que l'entrepreneur doit localiser les canalisations souterraines et conserver les plans sur le chantier sous peine d'engager sa responsabilité 8.

Toutefois, on ne peut raisonnablement exiger de l'entrepreneur qu'il acquière une connaissance parfaite et infaillible de l'ouvrage et des lieux. L'étendue de son obligation devra être appréciée au cas par cas notamment selon l'information qu'il a reçu au préalable 9.

Après avoir obtenu les renseignements nécessaires, l'entrepreneur doit informer le maître de l'ouvrage sur les différents aspects de la réalisation des travaux. Un point important dans la pratique est l'obligation qu'a l'entrepreneur de s'assurer que le maître de l'ouvrage dispose effectivement des autorisations requises. Il est notamment fait allusion au permis d'urbanisme et aux conséquences liées à son absence 10. Son devoir de conseil porte également sur les difficultés rencontrées lors de la réalisation des travaux.

En corolaire, l'entrepreneur doit avertir le maître de l'ouvrage et le mettre en garde des risques liés à l'exécution de l'ouvrage. Ainsi, il doit s'abstenir de commencer ou de poursuivre l'ouvrage si un architecte n'a pas été choisi par le maître de l'ouvrage. De plus, l'entrepreneur est tenu de mettre en garde le maître de l'ouvrage quant aux risques inhérents aux choix opérés par ce dernier dans la conception de l'ouvrage 11.

Si, bien qu'informé par l'entrepreneur, le maître de l'ouvrage décide de faire fi des informations et avertissements et de poursuivre la réalisation des travaux, il le fait en supportant les risques 12.

________________

6. Cass. fr., 26 octobre 2005, R.D.I., 2006, p. 56.

7. A. Delvaux, B. de Cocqueau, R. Simar, B. Devos et J. Bockourt, Le contrat d'entreprise : Chronique de jurisprudence 2001-2011, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 73.

8. Appel Liège, 19 décembre 2007, Bull. ass., 2010, p. 95.

9. A. Delvaux, B. de Cocqueau, R. Simar, B. Devos et J. Bockourt, op. cit., p. 76.

10. Appel Mons, 11 janvier 2007, R.G. n° 2005/RG/90.

11. Appel Anvers, 20 octobre 1999, Entr. et dr., 2002, p. 197.

12. A. Delvaux, B. de Cocqueau, R. Simar, B. Devos et J. Bockourt, op. cit., p. 79.