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DROIT DU TRAVAIL

Sécurité sociale

13 Mai 2014

Origine et formation du système belge de sécurité sociale relative à la branche du risque vieillesse

L'épargne, technique qui permet d'assurer la sécurité d'existence  (2/2)

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La question de l’épargne est très présente et revient en force dans tout ce qui concerne la retraite et le régime des pensions.

Faut-il encourager l’épargne privée pour assurer des retraites complémentaires aux régimes légaux de sécurité sociale ? Jusqu’où faut-il l’encourager ? A partir d’où ? Faut-il conserver des systèmes de sécurité sociale prévoyant un régime de retraite suffisant ? Faut-il encourager l’épargne collective ou l’épargne individuelle en plus ? Faut-il abaisser le niveau de protection du régime légale de base en imposant un système d’épargne collective ou individuelle ?

C’est un problème très délicat de choix politique !

Les 3 piliers dans le régime des pensions de retraite

De manière générale, on classe traditionnellement les régimes de pensions en trois catégories, souvent appelées les trois piliers.

1°) le premier pilier comprend les régimes légaux et obligatoires

Ex : le régime de retraite des travailleurs salariés

2°) le deuxième pilier comprend les régimes complémentaires de prévoyance collective (qui sont facultatifs, non obligatoires)

Ces régimes complémentaires sont organisés :

  • Soit au niveau de l’entreprise ;
  • Soit au niveau sectoriel (organisés sur le plan d’une branche ou d’un secteur d’activités).

Ces régimes complémentaires de prévoyance collective sont principalement adoptés sous forme d’assurance de groupe et de fonds de pension.

3°) le troisième pilier comprend les mesures de prévoyance individuelle

Il s’agit essentiellement du recours à la technique de l’assurance-vie.

On souscrit un contrat individuellement auprès d’une compagnie d’assurances : un contrat d’assurance sur la vie. On obtient un capital en cas de décès pour le conjoint, sous forme de rente ; ou un capital en cas de (sur)vie à l’âge légal de la retraite.