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5G et Liberté d'Expression

DROIT DES AFFAIRES

Droit médical

12 Juillet 2014

L’erreur médicale

La faute du médecin  (2/5)

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La notion de faute recouvre plusieurs réalités. Le médecin peut commettre une faute en agissant d’une manière inappropriée ou au contraire, en s’abstenant d’agir conformément à ce qu’il devrait. Quoi qu’il en soit, la faute doit nécessairement être commise librement et consciemment et être imputable au médecin 2.

Une première catégorie de faute consiste en la violation d’une ou plusieurs obligations ou interdictions légales ou réglementaires 3. Par exemple, lorsqu’un médecin ne remplit pas correctement son devoir légal d’information vis-à-vis du patient, il commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité 4.

À côté de ces prescriptions particulières, la faute peut résider dans la méconnaissance d’un principe général qu’est le devoir de diligence général. Ici, la faute correspond à un manquement au comportement que doit adopter un médecin normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances que celles du cas qui se pose 5. La conformité du comportement du médecin avec ce standard est appréciée souverainement par les juges du fond. Ceux-ci doivent notamment tenir compte du domaine médical dont relève l’intervention litigieuse ainsi que des qualifications du médecin qui l’a pratiquée 6. En ce sens, les critères qui définissent le médecin normalement prudent et diligent varient selon que l’intervention relève de la médecine générale ou d’un domaine plus particulier comme la chirurgie ou l’oncologie.

L’appréciation de la faute du médecin ne peut s’opérer de manière identique lorsque c’est l’urgence ou la nécessité qui commande l’intervention du praticien. Ces deux notions visent à tempérer la notion de faute en fonction des circonstances de l’espèce. Tel peut être le cas du médecin qui opère, ou plus généralement, soigne un patient qui vient d’avoir un accident sans pouvoir procéder à une collecte d’informations à son sujet7.

______________

2. Cass., 22 septembre 1988, J.T., 1989, p. 110.

3. Y.-H., Leleu, La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, J.T., 2003, p. 649.

4. Article 7 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

5. Appel Liège, 23 décembre 1997, R.G.A.R., 1999, n° 13.168.

6. G. Genicot, Droit médical et biomédical, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 323.

7. Tribunal civil de Turnhout, 6 février 1984, T. Gez., 1987, p. 386.