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DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

25 Janvier 2015

La gestion d'affaires

Les effets de la gestion d'affaires : Rapport avec les tiers  (4/5)

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Pour déterminer les effets de la gestion d’affaire dans les rapports avec les tiers, il convient d’opérer une distinction selon que le gérant a contracté un engagement avec un tiers au nom et pour le compte du géré ou en son nom personnel.35

Effectivement, le gérant peut, dans le cadre de la gestion d’affaire, être amené à contracter avec des tiers. Or, les effets seront différents selon que le gérant contracte avec un tiers en son nom personnel36  ou qu’il contracte avec le nom et pour le compte du maître de l’affaire37.

Lorsque le gérant est intervenu au nom et pour le compte du maître de l’affaire, en prévenant ainsi le tiers qu’il n’était que gérant, seul le maitre est engagé vis-à-vis du tiers.38

Ainsi, s’il y a faute, le tiers ne peut se retourner que contre le maître de l’affaire.

A contrario, si le gérant contracte un engagement en son nom personnel, lui seul sera tenu envers le tiers.39 Cela étant, le gérant dispose d’un recours en indemnisation contre le maître de l’affaire.40

______________

35. E., MONTERO, A., DELEU, A., PUTZ, « Les quasi-contrats », in Obligations. Traité théorique et pratique, II.4.0-1 - II.4.3-20, p. 37et suivantes.

36. Non alieno nomine

37. Alieno nomine.

38. J.P. Zelzate, 9 décembre 2004, R.G.D.C., 2005, p. 529, note C. CAUFFMAN.

39. H. DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, t. III, 1967, p. 1157, no 1100

40. Civ. Liège, 24 mars 1987, J.L.M.B., 1987, p. 896.