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DROIT DES AFFAIRES

Abrégés juridiques

26 Aout 2014

Les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales

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Une infection nosocomiale est une infection qui affecte le patient et qui était absente lors de son admission à l'hôpital. L'infection peut être endogène quand le patient va s'infecter avec ses propres germes, que ce soit en raison d'une fragilité particulière ou à la suite d'autres circonstances. Elle peut aussi être exogène lorsqu'elle provient de la transmission d'un malade à l'autre par la contamination des instruments de soin, du personnel médical, de l'environnement hospitalier, voire d'une transmission par le personnel médical de ses propres germes 1.

Une fois détectée, la question se pose de la responsabilité de l'hôpital. En règle, l'obligation de l'établissement hospitalier d'éviter que les patients ne soient contaminés est une obligation de moyen. Le patient infecté doit donc démontrer que l'hôpital et le personnel hospitalier n'a pas tout mis en œuvre pour éviter cette infection. Généralement, cela implique la démonstration d'une faute comme un manquement au niveau de l'hygiène, l'utilisation d'un matériel non stérile,…

L'obligation en question ne peut être qualifiée de de résultat que si elle présente une probabilité suffisamment importante de réussite, pour que le créancier puisse légitimement s'attendre à l'obtention du résultat 2.

Or, l'impossibilité d'éradiquer les infections nosocomiales, quelles que soient les mesures d'asepsie et d'hygiène prises par le personnel hospitalier et les médecins, de même que la circonstance que le patient puisse être contaminé par ses propres germes ou présenter une fragilité particulière, empêchent en effet de considérer, de manière générale, que l'hôpital serait tenu à une obligation de résultat. Ce n'est que dans des cas particuliers que l'hôpital, en cas d'infection exogène et de circonstances connues dans lesquelles le patient a été infecté (infection au départ d'un matériel déterminé, d'un médicament, d'un dispositif ou d'un produit utilisé), peut se voir tenu à une obligation de résultat 3.

_______________ 

1. M. Vanderweckene; « Les infections nosocomiales : une simple question d'hygiène hospitalière ? », R.G.A.R., 2002, n° 13568.

2. B. Dubuisson, « Responsabilité contractuelle et responsabilité aquilienne. Comparaison n'est pas raison », p. 9 in Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, S. Stijns et P. Wery, La charte, 2010.

3. Tribunal civil de Liège, 30 novembre 2009, J.L.M.B., 2010/16, p. 748.