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DROIT DES AFFAIRES

Abrégés juridiques

1 Juillet 2014

L’information du patient par les hôpitaux

L'information du patient par les hôpitaux

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Le législateur a consacré le droit des patients d’être correctement et pleinement informé. Ainsi, le patient a droit à toutes les informations qui le concernent et peuvent lui être nécessaires pour comprendre son état de santé et son évolution probable 1. Le devoir d’informer le patient va de pair avec l’obligation de recueillir le consentement éclairé de ce dernier pour toute intervention médicale. C’est pourquoi ces informations doivent être communiquées préalablement et en temps opportun 2.

Les informations doivent porter sur le diagnostic posé par les médecins, le ou les traitements envisagés ainsi que les risques liés à ces interventions. Toutefois, les informations médicales ne sont pas les seules à devoir être communiquées. Au niveau financier, le patient a également le droit d’obtenir les renseignements nécessaires. Afin d’accroître la protection des patients, le législateur a développé l’obligation d’information due par les hôpitaux.

Pour améliorer la transparence sur le coût des soins pour les patients, les hôpitaux doivent disposer d’un site internet sur lequel figurent les informations relatives non seulement à l’offre de soins, mais également aux aspects financiers. Doivent être repris sur le site, les renseignements qui traitent des montants à charge du patient, de certains suppléments à payer, des frais pour fournitures et des frais divers supplémentaires ainsi que les modalités selon lesquelles les montants doivent être communiqués et facturés au patient 3.

Au-delà de cette information générale, la loi impose à l’hôpital la communication d’informations plus particulières, propres à chaque patient. Le site internet doit donc indiquer la personne ou le service au sein de l’hôpital auprès desquels une information et des explications personnalisées peuvent être obtenues sur ces aspects financiers. Cette information personnalisée peut être demandée avant, pendant et après l’hospitalisation 4.

_______________

1. Article 7, § 1er de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

2. Article 8, § 3 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

3. Article 30/2, § 1er de la loi du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins.

4. Article 30/2, § 2 de la loi du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins.