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DROIT DES AFFAIRES

Droit commercial

26 Aout 2014

Les contrats en ligne

Présentations des contrats en ligne  (1/5)

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De nos jours, de plus en plus de contrats sont conclus en ligne. Si cette évolution peut présenter des avantages, elle pose également plusieurs questions sur le cadre juridique qui s'applique à ces conventions.

La première question porte sur la formation de ces contrats. Il s'agit souvent de contrats conclus à distance. Cela peut engendrer des problèmes quant au consentement des parties, particulièrement lorsque le consentement d'une des parties est vicié par une erreur.

Pour faciliter le développement du commerce en ligne, le législateur a inséré dans notre ordonnancement juridique le concept de signature électronique. Cette pratique vise à remplir les mêmes objectifs que la signature manuscrite.

Comme pour les contrats traditionnels, la conclusion de contrats en ligne passe généralement par l'adhésion à des conditions générales. Néanmoins, ces conditions ne sont opposables au cocontractant que si certaines conditions sont réunies.

Enfin, la conclusion de contrat sur Internet est indéniablement liée à l'internationalisation des relations commerciales. Il est donc important que les parties au contrat sachent quelle législation s'applique au contrat et devant quelle juridiction leur litige éventuel pourra être porté.