Certaines dispositions ayant trait à l’exécution du contrat d’assurance doivent être respectées. Tout d’abord, la prime est quérable. Cela implique que c’est l’assureur qui doit réclamer au preneur son paiement ⁹. À défaut de paiement, l’assureur peut suspendre la garantie ou même résilier le contrat après mise en demeure. À partir du seizième jour qui suit la suspension, l’assureur ne devra plus couvrir le sinistre s’il se réalise ¹⁰.

Lorsque le sinistre se réalise, l’assuré doit respecter certaines obligations. Il doit en communiquer l’existence à l’assureur le plus tôt possible. Aucune sanction ne pourra être prononcée à l’encontre de l’assuré qui a informé l’assureur aussi rapidement qu’il pouvait raisonnablement le faire même s’il a excédé le délai prévu dans le contrat ¹¹. Par contre, l’assuré doit prendre toutes les mesures possibles pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre ¹². À défaut, l’assureur pourra réduire la prestation qu’il doit accomplir à concurrence de l’aggravation du dommage ¹³.

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9. Article 67 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

10. Articles 69, 70 et 71 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

11. Article 74 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

12. Article 75 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

13. Article 76 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.