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DROIT DE LA FAMILLE

Régimes matrimoniaux

12 Aout 2014

Le régime primaire

La contribution aux charges du mariage  (7/9)

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Chaque époux est tenu de contribuer aux charges du mariage. Partant, les époux doivent contribuer aux besoins des époux et des enfants communs qui vivent avec eux. 35

Les charges du ménage sont, notamment, les frais de nourriture, d'habillement, les frais médicaux, les frais d'éducation des enfants, les frais de logement, de gaz, d'électricité, de loisirs,…

En somme, les charges du mariage recouvrent l'ensemble des dépenses liées au train de vie des époux et du ou des enfants. 36

Cela étant, la contribution de chaque époux pour les charges du ménage dépend des facultés de chacun d'eux. A cet égard, il faut prendre en compte les revenus de chaque époux.

Il est utile de souligner que les capitaux que possèdent un époux ne sont, quant à eux, pas pris en compte pour déterminer les facultés de chacun des époux. 37

_______________

35. Cass., 27 mars 1980, Pas., 1980, I, p. 934.

36. J. Flouer et G. Champenois, Les régimes matrimoniaux, Ed. Colin, 1995, n° 62.

37. Cass., 29 février 1980, Pas., 19802, I, p. 810.