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9 Juin 2015

#13 : Testament – insanité d’esprit - preuve

Testament - insanité d'esprit - preuve

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Toute personne a la possibilité de rédiger un testament olographe de son vivant afin de déterminer ce qu’il adviendra de ses biens après son décès.

Lorsque le testateur est décédé, un proche peut contester le testament en raison de l’insanité d’esprit du testateur. Pour ce faire, le proche doit demander l’annulation du testament sur base de l’article 901 du Code civil. Cela étant, c’est à celui qui conteste le testament d’apporter la preuve que le testateur n’était pas sain d’esprit au moment où celui-ci a signé son testament.


L’insanité d’esprit n’est pas un manque de vivacité mais correspond à un manque de lucidité ou d’indépendance. 

________________

Mons, 16 janvier 2009, J.L.M.B., 2011/27, p. 1282.