Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
56 309 fois le mois dernier
5 074 articles lus en droit immobilier
13 330 articles lus en droit des affaires
7 310 articles lus en droit de la famille
14 327 articles lus en droit pénal
2 358 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

Action en justice : tests PCR et vaccins covid19

DROIT DE LA FAMILLE

Astuces et conseils

9 Juin 2015

#13 : Testament – insanité d’esprit - preuve

Testament - insanité d'esprit - preuve

Cette page a été vue
960
fois
dont
15
le mois dernier.

Toute personne a la possibilité de rédiger un testament olographe de son vivant afin de déterminer ce qu’il adviendra de ses biens après son décès.

Lorsque le testateur est décédé, un proche peut contester le testament en raison de l’insanité d’esprit du testateur. Pour ce faire, le proche doit demander l’annulation du testament sur base de l’article 901 du Code civil. Cela étant, c’est à celui qui conteste le testament d’apporter la preuve que le testateur n’était pas sain d’esprit au moment où celui-ci a signé son testament.


L’insanité d’esprit n’est pas un manque de vivacité mais correspond à un manque de lucidité ou d’indépendance. 

________________

Mons, 16 janvier 2009, J.L.M.B., 2011/27, p. 1282.