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Bon a savoir

Bon à savoir : avocat

Le contrat-cadre entre une institution et ses avocats

Quelle est la nature d'un contrat conclu entre une institution de l'Etat et ses avocats ? Quelles sont les règles applicables à ce contrat ? Dans quelles conditions l'institution pourra-t-elle y mettre fin ?

Bon à savoir : avocat

La liberté d'expression des avocats

Les avocats jouissent-ils d'une liberté d'expression dans le cadre d'une enquête ? Peuvent-ils être condamnés pour avoir divulgué des éléments relatifs à l'instruction ? Violent-ils le secret professionnel en commentant une affaire dans la presse ? Jusque où un avocat peut-il aller pour défendre son client ?

Bon à savoir : avocat

La conception du rôle de l'avocat devant les juridictions de l'Union européenne

Comment les juridictions européennes interprètent-elles la conception du rôle de l’avocat ? Quelles sont les conditions établies par le droit européen afin d'être habilité à défendre les intérêts d'un client devant les juridictions de l'Union ?

Bon à savoir : avocat

Les demandes virtuellement comprises dans l'acte introductif d'instance

Il est de jurisprudence constante que la citation en justice interrompt la prescription non seulement pour la demande qu’elle introduit, mais aussi pour celles qui sont virtuellement comprises dans l’objet de la demande originaire. Mais, que faut-il entendre par "demandes virtuellement comprises"?

Bon à savoir : avocat

La confidentialité des documents émis par les juristes d'entreprise

Les documents émis par un juriste d'entreprise sont-ils protégés par le principe de confidentialité ? Les autorités européennes peuvent-elles utiliser des documents considérés comme confidentiels émanant de juristes d'entreprise ?