Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

avocat

Bon a savoir

Bon à savoir : avocat

La place du plaignant dans le procès disciplinaire

Quel rôle reçoit le plaignant dans le cadre d'un procès disciplinaire ? Quels sont ses droits ? Comment interpréter les dispositions du Code judiciaire ?

Bon à savoir : avocat

La responsabilité de l'avocat dépositaire de documents

Outre sa mission de défense de ses clients, l'avocat est amené à conserver des documents qui sont liés à l'affaire qu’on lui a confiée. La nature de l'obligation de conservation de ces documents a une influence sur la responsabilité de l'avocat.

Bon à savoir : avocat

L'obligation d'information et de conseil de l'avocat dans une matière controversée

L'avocat est tenu par un devoir de conseil et d'information envers ses clients. Ce devoir est accentué, lorsque le litige auquel les clients sont parties porte sur une matière ou un point sujet à controverses. En quoi consiste-t'il?

Bon à savoir : avocat

Les propos irrespectueux tenus à l'encontre du juge par l'avocat en dehors du prétoire - Violation de la liberté d’expression

La peine pénale relativement sévère infligée à un avocat qui tient à l'égard du juge des propos irrespectueux dans un contexte de défense des intérêts de son client constitue-t-elle une ingérence justifiée au regard de la proportionnalité du but légitime poursuivi et nécessaire dans une société démocratique ?

Bon à savoir : avocat

La modification d’une disposition légale sur la compétence des cours et tribunaux

Quel est l’impact d’une modification des dispositions régissant la compétence des cours et tribunaux qui intervient en cours de procédure, lorsque celle-ci rend le juge, initialement mal saisi, compétent ?