Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

avocat

Bon a savoir

Bon à savoir : avocat

Le délai de prescription de l'action en responsabilité contractuelle de l'avocat

Dans quel délai un client peut-il engager la responsabilité contractuelle de son conseil ? Quel est le point de départ de ce délai ? Quelles circonstances doit-on prendre en compte afin de déterminer ce point de départ ?

Bon à savoir : avocat

L'accord procédural des parties

Est-ce que les parties peuvent, par un accord procédural, lier le juge sur un point de fait ou de droit auquel elles entendent limiter les débats? Quelles conditions doit réunir l'accord procédural pour être valable? Doit-il être explicite ou peut-il être tacite?

Bon à savoir : avocat

L'incidence de la compétence du client sur l'obligation de conseil de l'avocat

L'avocat est tenu de conseiller son client sur les options qui s'ouvrent à lui et de le mettre en garde quant aux risques qui résulteraient de certaines options choisies. Cette obligation de conseil, est-elle atténuée en présence d'un client averti? Par ailleurs, s'agit-il d'une obligation de moyens ou de résultat?

Bon à savoir : avocat

Le cumul de sanctions pénales et disciplinaires à l'encontre d'un avocat

Lorsqu'un avocat commet des faits qui relèvent à la fois d'une infraction pénale et d'un manquement aux règles de sa profession, il peut être sanctionné pénalement et disciplinairement en raison de l'autonomie de l'action disciplinaire par rapport à l'action pénale.

Bon à savoir : avocat

L'avocat et la déontologie : les mesures conservatoires ordonnées par le bâtonnier

Quelles sont les mesures que peut prendre le bâtonnier de l'Ordre des avocats lorsqu'un avocat commet un acte qui paraît être de nature à porter atteinte à la déontologie de la profession ? Un contrôle juridictionnel peut-il être exercé sur ces mesures ? Et si oui, dans quelles limites ?