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avocat

Bon a savoir

Bon à savoir : avocat

Le sort des conclusions additionnelles et de synthèse précédées de conclusions tardives ou inexistantes

Quel est le sort des conclusions additionnelles et de synthèses précédées de conclusions principales tardives ou inexistantes? Sont-elles par voie de conséquence écartées des débats? Ou ne le sont-elles que si elles font apparaître un comportement procédural déloyal dans le chef de la partie qui n'a pas conclu à titre principal ou qui l'a fait mais tardivement?

Bon à savoir : avocat

Les devoirs de probité et de loyauté de l'avocat vis-à-vis de son adversaire

Il ne fait aucun doute que l'avocat est tenu à un devoir de loyauté et à un devoir de probité à l'égard des tiers, spécialement vis-à-vis d'une partie adverse non assistée d'un conseil. Mais, en quoi consistent ces devoirs? Quels sont leurs fondements?

Bon à savoir : avocat

Incidence de la censure d'une disposition par la Cour constitutionnelle sur la responsabilité de l'avocat

L'avocat a l'obligation de respecter les textes de la loi en vigueur, sous peine d'engager sa responsabilité. A quel moment doit s'analyser la responsabilité de l'avocat? Commet-il une faute s'il ne respecte pas une disposition qui par la suite est déclarée inconstitutionnelle?

Bon à savoir : avocat

L'abus de procédure et le manque de loyauté dans la signification d'un jugement rendu par défaut

La partie qui procède en toute connaissance de cause à la signification d'une décision en un lieu où son adversaire ne s'y rend pas (ou plus) commet-elle un abus de droit? Quelles conséquences ce comportement a-t-il sur la signification ? Devient-elle inopérante?

Bon à savoir : avocat

Le devoir de conseil de l'avocat face à une négligence commise par celui auquel il succède

L'avocat est tenu, à l'égard de son client, d'un devoir général de conseil. Est-ce que ce devoir lui impose d'attirer l'attention de son client sur l'utilité d'une procédure en responsabilité contre son ancien avocat?