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avocat

Bon a savoir

Bon à savoir : avocat

Le statut fiscal des dommages et intérêt payés par un avocat suite à une faute professionnelle

Lorsqu'un avocat est condamné, par une sentence prononcée par le Conseil de l’Ordre des avocats, à payer des dommages et intérêts pour avoir commis une faute civile professionnelle, peut-il déduire, à titre de charge professionnelle, ces dommages et intérêts ? Peut-il déduire les amendes auxquelles ils seraient pénalement condamnés ?

Bon à savoir : avocat

L'élection de domicile au cabinet de l'avocat

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une personne peut élire domicile au cabinet de son avocat. Dans ce cas, l'élection de domicile doit-elle être nécessairement respectée ou un acte peut-il être signifié au domicile réel de cette personne ? Quid lorsque l'avocat cesse d'être le conseil de la partie qui a fait l'élection de domicile ?

Bon à savoir : avocat

Le secret professionnel de l'avocat et la problématique du blanchiment d'argent

La loi du 12 janvier 2004 a étendu aux avocats l'obligation de déclarer les soupçons de blanchiment. L'avocat est-il tenu en toute circonstance par cette obligation ? Quelles sont les activités de l'avocat qui échappent au champ d’application de la loi ? Quelles sont les différentes mesures imposées pour lutter contre le blanchiment ?

Bon à savoir : avocat

La responsabilité de l'avocat lors d'une citation

Un avocat engage-t-il sa responsabilité lorsqu'il omet de vérifier l'identité et la qualité de la partie adverse ? Ou est-ce l'huissier de justice qui doit accomplir cette tâche ? À qui incombe la faute en cas d'erreur sur la personne ?

Bon à savoir : avocat

Le devoir de conseil de l'avocat et le conseil manifestement erroné

Un avocat commet-il une faute et un manquement à son devoir de conseil lorsqu'il recommande à ses clients le désistement d'une instance qui aurait éventuellement pu faire droit à leur demande ?