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Bon a savoir

Bon à savoir : avocat

La responsabilité de l'avocat en cas de recours manifestement abusif devant le Conseil d'état

Un avocat peut-il se voir infliger une amende lorsqu'il intente un recours manifestement abusif devant le Conseil d'état et que son client n'a aucune connaissance du droit belge ?

Bon à savoir : avocat

La déduction des tantièmes octroyés à un administrateur de société

Lorsqu'une société verse à sa société administratrice des tantièmes, en plus d'une rémunération fixe, peut-elle déduire, à titre de frais professionnels, non seulement cette rémunération fixe mais également les tantièmes ?

Bon à savoir : avocat

Le devoir de l'avocat d'envisager d'autres modes de règlement de conflit en cas d'échec de la procédure envisagée

Le devoir de conseil de l'avocat implique-t-il qu'il soit tenu de revoir sa stratégie et d'envisager d’autres modes de règlement de conflit, dès le moment où la procédure qu'il a envisagée a échouée ?

Bon à savoir : avocat

Responsabilité professionnelle : le défaut de comparution à une audience

L'avocat commet une faute professionnelle en ne comparaissant pas à une audience pour y représenter son client. La victime qui ne parvient pas à établir un lien de causalité certain entre la faute et son dommage, conserve-t-il la possibilité de démontrer que cette faute a entraîné de de manière certaine au moins la perte d'une chance ?

Bon à savoir : avocat

La prescription de l'action en paiement des frais et honoraires de l'avocat

A partir de quel moment prend cours le délai quinquennal de prescription de l'action en recouvrement des frais et honoraires, prévu à l'article 2276bis, paragraphe 2 du Code civil ? S'agit-il d'une prescription extinctive ou d'une prescription fondée sur une présomption de paiement?