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9 Juin 2015

#22 : Droit médical - Le devoir d'information du médecin

Droit médical - Le devoir d'information du médecin

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Lorsqu’un médecin est consulté par un patient, il a un devoir d’information à l’égard dece dernier. Un traitement ne peut être donné sans le consentement du patient. 

Mais pour que ce patient puisse donner son consentement en pleine connaissance de cause, il faut que le médecin l’informe sur le diagnostic posé, le traitement envisagé et les risques liés à ce traitement. Concernant ce dernier point, l’information doit porter tant sur les risques prévisibles que sur ceux dont le médecin sait ou doit savoir qu’ils sont significatifs compte tenu des caractéristiques du patient qu’il rencontre. 

Cette exigence est particulièrement importante quand le traitement proposé n’est pas impératif et qu’il ne constitue pas la seule option thérapeutique. Dans ce cas, tous les risques, même minimes, doivent être communiqués au patient afin qu’il puisse mettre en balance les avantages et inconvénients possibles du traitement. 

Si le médecin ne remplit pas correctement son devoir d’information, il engage sa responsabilité envers son patient qui est fondé à réclamer une indemnisation couvrant la perte d’une chance d’éviter les séquelles dont il souffre et qui aurait pu être évitées avec une information précise et complète. 

_________________________

Arrêt de la Cour d’appel de Liège, 9 septembre 2010, J.L.M.B., 2012/23, p. 1076.