Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
78 067 fois le mois dernier
7 750 articles lus en droit immobilier
15 294 articles lus en droit des affaires
9 828 articles lus en droit de la famille
17 037 articles lus en droit pénal
2 659 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DES AFFAIRES

Astuces et Conseils

9 Juin 2015

image article

#12 : Droit médical

Droit médical - obligations de soins

Cette page a été vue
428
fois
dont
2
le mois dernier.

Lorsqu’un patient se rend dans un hôpital ou une clinique, il est en droit d’attendre que le personnel médical mette tout en œuvre pour le soigner. 

Néanmoins, l’obligation de soins qui pèse sur l’établissement médical n’est qu’une obligation de moyen en ce sens que rien ne peut être reproché aux médecins qui ont fait tout leur possible pour soigner le patient. 

Par contre, il existe une obligation accessoire à côté de l’obligation de soins qui consiste à ne pas causer au patient un dommage s’ajoutant au mal initial et qui est sans rapport avec lui. 

Cette obligation accessoire est, elle, de résultat en ce sens qu’il est inacceptable que le patient ressorte de l’hôpital ou de la clinique en étant affecté d’une grave infection qu’il n’avait pas en y entrant et qui est sans rapport avec la raison de son séjour. 

____________________

Jugement du Tribunal civil de Liège, 18 janvier 2011, J.L.M.B., 2013/14, p. 792.