Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
85 246 fois le mois dernier
7 331 articles lus en droit immobilier
17 594 articles lus en droit des affaires
7 767 articles lus en droit de la famille
14 085 articles lus en droit pénal
7 189 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

Mise en place d'une commission d'enquête parlementaire COVID 19 pour qu'un rapport soit établi sur les éventuels dysfonctionnements dans la gestion de la crise sanitaire actuelle

DROIT DES AFFAIRES

Droit commercial

2 Février 2015

La lettre de change

Les fonctions de la lettre de change  (2/8)

Cette page a été vue
2863
fois
dont
61
le mois dernier.

La fonction principale  de la lettre de change est le paiement de la créance. Effectivement, la lettre de change consiste en un ordre de payer une somme d’argent avant une échéance déterminée, de sorte que cette lettre de change est un instrument de paiement de la créance.7

Il faut garder à l’esprit le fait que cette lettre de change peut circuler par le biais de l’endossement. (Voyez page 6).

Par ailleurs, une seconde fonction de la lettre de change est de consister en un instrument de crédit. En effet, la lettre de change prévoit une échéance à laquelle le tiré doit payer.

Cette fonction de crédit s’intensifie lors de l’intervention d’une banque. Dans ce cas, il faut différencier l’escompte fournisseur de l’escompte cédant.

Tandis que l’escompte cédant est un mécanisme de financement qui permet à un vendeur-tireur  qui a une créance à l’égard de l’acheteur-tiré, d’obtenir le paiement anticipé du montant de la lettre de change, diminué toutefois de l’escompte.

L’escompte fournisseur, quant à lui, est également un mécanisme de financement mais qui permet à un débiteur d’assurer le paiement d’un fournisseur qui ne consent pas à traiter, et ce, grâce au concours du banquier.8

_______________

7. Y. DE CORDT, C. DELFORGE, T. LEONARD et Y. POULLET, Manuel de droit commercial, Limal, Anthémis, 2011, p. 271et suivantes.

8. M. VAN WUYSWINKEL, « Les effets de commerce et instruments scripturaux de paiement », in Ch. JASSOGNE (Dir.) Traité pratique de droit commercial, t. II, Deiegem, Story-Scientia, 1992.