Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
75 300 fois le mois dernier
7 713 articles lus en droit immobilier
16 992 articles lus en droit des affaires
8 505 articles lus en droit de la famille
17 466 articles lus en droit pénal
5 146 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

Droits et Libertés : un nouveau parti politique en Belgique

DROIT DE LA FAMILLE

Hébergement

7 Mars 2014

Enlèvement international d'enfants

Les mesures préventives à l'enlèvement international d'enfant  (6/6)

Cette page a été vue
836
fois
dont
6
le mois dernier.

Un parent ayant des doutes sur la possibilité d’un enlèvement international par l’autre parent, peut prévoir des mécanismes permettant de prévenir le rapt parental.

Tout d’abord, plusieurs associations ont vu le jour afin d’encadrer le parent-victime dans ses démarches. L’association la plus connue est CHILD FOCUS. Ces associations peuvent jouer un rôle préventif en aidant les parents à renouer le dialogue dans un espace neutre via la médiation. 36

En outre, il est également possible de faire reconnaitre la décision belge relative au droit de garde dans un pays étranger. La reconnaissance de la décision de garde prise en Belgique par un tribunal étranger où l’enfant risque d’être déplacé peut être une démarche utile. Ainsi, si le parent refuse de rendre l’enfant, l’autre parent dispose d’un titre exécutoire dans ce pays de la décision de garde belge. 37

Enfin, le parent soupçonnant un enlèvement international par l’autre parent a la possibilité de saisir le juge des référés pour qu’il prenne des mesures conservatoires. 38 Le juge des référés peut :

  • Encadrer  l’hébergement ;

Pour éviter un risque d’enlèvement par un des parents, le juge a la possibilité d’encadrer l’hébergement de ce parent. Cela signifie qu’il peut imposer que l’hébergement se réalise en présence d’un tiers ou encore dans un centre Espace rencontre. Cependant, cette mesure n’est qu’une mesure provisoire ayant pour but de régler une situation urgente.

  • Interdire de quitter la Belgique ;

Le parent qui estime qu’il existe un risque d’enlèvement de son enfant par l’autre parent peut demander au juge d’ordonner une interdiction du parent de quitter le territoire avec l’enfant. Bien entendu, cela ne porte pas atteinte à la liberté de circulation du parent car cela ne lui interdit pas de quitter le territoire, mais seulement de le quitter avec son enfant. 39

  • Demander la remise des documents d’identité du parent ou de l’enfant.

Le juge a également la possibilité d’ordonner au parent, que l’on soupçonne de vouloir enlever son enfant, de remettre les documents nécessaires pour pouvoir voyager à l’étranger tel que son passeport et celui de son enfant.

_______________

36. N. De Vroede, « Les enlèvement parentaux », J.D.J, n°295, mai 2010, p. 6.

37. Ibidem.

38. N. Massager, « Enfant victime d’un rapt parental », in Droit familial de l’enfance, filiation, autorité parentale et hébergement, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 506 et suivantes.

39. Q. Fischer, « L’enlèvement international d’un enfant par un de ses parents », Rev. dr. U.L.B., 2/2005, p. 85.