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DROIT DE LA FAMILLE

Hébergement

20 Janvier 2016

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Le droit d'hébergement

La définition et l'évolution du droit d'hébergement  (1/5)

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Le droit d'hébergement d'un enfant mineur, appelé auparavant la garde, est le droit pour chaque parent séparé d'accueillir l'enfant dans sa résidence, et ce, pendant un certain laps de temps. La nécessité de déterminer l'hébergement du ou des enfant(s) se présente lorsque les parents (mariés ou non) ne vivent plus ensemble.

Le droit d'hébergement, tout comme de nombreuses matières du droit de la famille, a connu des évolutions ses dernières années. En effet, jusqu'en 2006, le législateur n'avait pas réglementé la question de l'hébergement des enfants. De sorte qu'en pratique, le juge prévoyait dans la majorité des cas un hébergement à titre principal à la mère de l'enfant et un hébergement à titre secondaire au père de celui-ci. Cela se concrétisait donc par un hébergement chez la mère principalement, avec l'exception d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires où l'enfant résidait chez son père. 1

La mise en place d'un tel système par le juge a fini par révolter certains pères qui souhaitaient s'investir plus dans l'éducation de leur(s) enfant(s). Par ailleurs, certaines mères souhaitaient également que les pères puissent davantage héberger leur(s) enfant(s).

C'est pour faire droit à ces demandes que le législateur a promulgué la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier un hébergement égalitaire. 2 Il ressort de l'exposé des motifs de la loi que le but du législateur était de confier au juge un modèle de référence, d'éviter les divergences de jurisprudence, de favoriser une meilleure entente entre les parents et que les pères soient plus présents dans l'éducation ainsi que la vie de leur(s) enfant(s). 3

Ci-dessous nous allons analyser le droit d'hébergement au regard de la loi du 18 juillet 2006. Nous évoquerons également les circonstances exceptionnelles permettant au juge d'attribuer un autre modèle d'hébergement que le modèle égalitaire. Ensuite nous expliciterons les modalités pratiques de l'hébergement des enfants. Nous verrons que, le cas échéant, le juge peut recourir à des mesures d'investigation permettant à celui-ci de déterminer le plus judicieusement possible l'hébergement de l'enfant. Enfin, nous examinerons les mesures contraignantes mises en place par la loi de 2006 permettant de faire, si nécessaire, exécuter les modalités d'hébergement prises par le juge en cas de non-respect de celles-ci par un parent.  

______________

1. N. Massager, Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 317-324.

2. Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant, M.B. 4 septembre 2006, p. 43971.

3. Doc. Parl., Chambre 2004-2005, 1673/001 et suivants.

Sur les avantages de l'hébergement égalitaire, voyez N. Massager, « Droit des personnes et des familles, chronique de jurisprudence 1999-2004 », Les dossiers du J.T., Larcier, 2006, p. 515 et suivantes.