La clause de tontine dans l'acte authentique – Cessation de la relation
La cessation de la relation fait-elle naître entre les parties une indivision ordinaire de sorte que le contrat de tontine n'a plus de raison d'être et d'effet ?
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
- R Rédacteur
- F Formation
Tous nos articles scientifiques ont été lus
92 080 fois le mois dernier
92 080 fois le mois dernier
8 890 articles lus en droit immobilier
18 916 articles lus en droit des affaires
11 103 articles lus en droit de la famille
22 515 articles lus en droit pénal
3 661 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?
Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
notaire
Bon a savoir
Le compromis de vente – Condition suspensive – Commune intention des parties
Dans le cadre d'un compromis de vente, comment déterminer la commune intention des parties ? Pour considérer que le contrat de vente soit formé, faut-il, uniquement, prendre en compte l'accord de volonté des parties sur la chose et le prix ?
L'obligation de conservation de l'immeuble par le vendeur - Vol
L'obligation de conservation par le vendeur est-elle une obligation de moyen ou de résultat ? Dans quelle circonstance méconnaît-il son obligation de conservation ?
Le droit international privé – Liquidation et partage
Quel est le droit applicable à la liquidation partage ? Quel est le sort du mobilier se trouvant dans un immeuble situé en Belgique ?
La réticence dolosive lors de la passation de l'acte authentique de vente- Responsabilité du notaire
Quelle est l’obligation d’information du notaire concernant la situation urbanistique d’un bien soumis à la vente ?