Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
92 080 fois le mois dernier
8 890 articles lus en droit immobilier
18 916 articles lus en droit des affaires
11 103 articles lus en droit de la famille
22 515 articles lus en droit pénal
3 661 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

notaire

Bon a savoir

Bon à savoir : notaire

Le partage d'ascendant - Double acte

Que se passe-il lorsqu'une donation et le partage de cette dernière sont repris dans un même acte ? Peux-t-on parler d'un partage d'ascendant ?

Bon à savoir : notaire

La responsabilité du notaire et son devoir de conseil et d’information

Le notaire engage-t-il sa responsabilité lorsqu'un vendeur âgé cède son immeuble à un prix dérisoire ?

Bon à savoir : notaire

Les témoins dans le cadre d'un testament international

Quelles sont les conditions que doivent respecter les témoins dans le cadre d'un testament international ?

Bon à savoir : notaire

La responsabilité du notaire - Devoir de conseil - Objet précis de la vente

Le notaire engage-t-il sa responsabilité lorsqu'il n'attire pas l'attention d'une acheteuse sur l'imprécision du compromis de vente que cette dernière est prête à signer ?

Bon à savoir : notaire

La révocation tacite des testaments

Quels sont les éléments à prendre en compte pour déterminer s'il y a ou non révocation tacite d'un testament ?