Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

notaire

Bon a savoir

Bon à savoir : notaire

La vente sous condition suspensive – Elément substantiel du contrat

Quant peut-on considérer qu'il y a discordance sur un élément substantiel entre l'offre et l'acceptation de l’offre ?

Bon à savoir : notaire

L'obligation de conseil du notaire - Informations urbanistiques

Quel est le devoir de conseil du notaire concernant les informations urbanistiques? Jusqu'où va son devoir d'investigation ?

Bon à savoir : notaire

La procédure de liquidation-partage judiciaire - Procès verbal de dires et difficultés

Le Tribunal saisi par le dépôt au greffe d'un procès-verbal de dires et difficultés, peut-il prendre en compte des contestations et moyens invoqués par le demandeur dans ses conclusions, alors que ce dernier n'en avait pas fait état lors de la réunion chez le notaire à laquelle il ne s'était pas présenté ?

Bon à savoir : notaire

Les honoraires du notaire

Comment doivent se calculer les honoraires du notaire ? Quels sont les modes de calcul ?

Bon à savoir : notaire

Les conventions préalables à divorce – Abandon de procédure

Quid lorsque les conventions préalables à divorce par consentement mutuel sont signées mais que la procédure est abandonnée par les époux ?