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DROIT DES AFFAIRES

Dr. du consommateur

19 Juin 2014

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Le débauchage de personnel et le détournement de clientèle

Présentation du débauchage de personnel et du détournement de clientèle  (1/4)

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Le débauchage de personnel d’une entreprise et le détournement de sa clientèle sont des pratiques perpétrées entre entreprises.

Le débauchage de personnel consiste à attirer les membres du personnel d’une entreprise vers sa propre entreprise. La pratique du débauchage contribue à priver généralement un concurrent de ses atouts principaux, en l’occurrence ses meilleurs salariés, et à acquérir sans coût excessif un savoir-faire.

Le détournement de clientèle consiste à capter la clientèle d’une entreprise concurrente pour l’amener à traiter avec l’entreprise qui a commis ce détournement.

Ces deux pratiques commerciales sont licites en soi. Cependant, elles peuvent devenir déloyales et donc interdites lorsque les circonstances qui les entourent ou les moyens utilisés pour les mettre en œuvre sont contraires aux pratiques honnêtes du marché 1.

_______________

1. Article VI.104 du Code de droit économique.