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DROIT DES AFFAIRES

Dr. du consommateur

19 Juin 2014

Le débauchage de personnel et le détournement de clientèle

Le détournement de la clientèle  (3/4)

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En vertu du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, le fait pour une entreprise d’attirer vers elle des clients et de les détourner ainsi d’un concurrent n’est pas interdit car il n’existe pas de droit privatif sur la clientèle 12. En ce sens, l’acquisition de clients ne devient illicite que dans certaines circonstances. Il faut prendre en compte les moyens utilisés par une entreprise pour capter la clientèle de la concurrence.

Il y a détournement lorsque l’entreprise parvient à capter la clientèle d’un concurrent en créant une confusion dans l’esprit de la clientèle de ce dernier, en imitant sa marque, ses méthodes, ses produits ou lorsqu’un ancien préposé s’abstient de préciser au client qu’il opère désormais pour le compte d’une entreprise concurrente 13.

Dans le même ordre d’idée, le détournement peut être l’oeuvre de l’ancien travailleur qui a quitté une entreprise et qui se livre à une activité concurrente. Dans pareil cas, le détournement de clientèle est illicite si cette personne, dans le but de créer la confusion ou de tromper la clientèle, rappelle ses fonctions antérieures ou la place qu’elle occupait dans l’entreprise qu’elle a quittée 14. Cette difficile appréciation laisse à penser que la qualification d’illicite d’un détournement de clientèle dépend, au moins en partie, du cas d’espèce.

Le détournement de clientèle peut également résider dans le dénigrement d’une entreprise auprès de ses clients 15.

À l’instar du débauchage de personnel, peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale le fait de détourner la clientèle d’une entreprise en incitant un préposé d’une entreprise concurrente à rompre son contrat de travail ou en bénéficiant des secrets d’affaires dont ce préposé a pu prendre connaissance au sein de l’entreprise concurrente 16.

_______________

12. Président du tribunal de commerce de Gand, 13 mai 1992, Ann. prat. com., 1992, p. 330.

13. Appel Bruxelles, 15 septembre 1999, Ann. prat. com., 1999, p. 30.

14. J. Ligot, F. Vanbossele et O. Battard, Les pratiques loyales, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 164.

15. Président du tribunal de commerce de Courtrai, 19 mai 2008, R.D.C., 2009, p. 923.

16. J. Ligot, F. Vanbossele et O. Battard, op. cit., pp. 166-167.