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DROIT DES AFFAIRES

Dr. bancaire financier

12 Juin 2015

Le droit bancaire

Présentation du droit bancaire  (1/6)

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Le droit bancaire regroupe les différentes réglementations qui ont trait aux activités exercées par les établissements de crédit. Ces législations ont principalement pour objectif de protéger le consommateur, client des banques et de prévenir les dérives qui peuvent intervenir. À cette fin, le législateur a instauré une série de devoirs que les banques doivent respecter. Par ailleurs, le secteur bancaire et financier s’est doté de règles déontologiques à l’instar de ce qui existe dans d’autres professions.

Au fil du temps, les métiers bancaires se sont développés. Si certaines banques sont spécialisées dans un type d’opération, beaucoup combinent des opérations de nature différente.

À côté du compte à vue que tout le monde connaît, existent d’autres comptes qui peuvent être ouverts auprès d’une institution bancaire. C’est généralement par le biais de ces comptes que les relations entre les banques et leurs clients prennent place.

Récemment, une loi sur les services de paiement est entrée en vigueur. Elle vise notamment à garantir la correcte information des clients par les banques et à clarifier les droits et obligations des parties en matière de paiement.