Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
44 475 fois le mois dernier
5 313 articles lus en droit immobilier
10 167 articles lus en droit des affaires
6 177 articles lus en droit de la famille
10 064 articles lus en droit pénal
2 448 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

Action en justice : tests PCR et vaccins covid19

DROIT DES AFFAIRES

Dr. bancaire financier

5 Juillet 2014

Les comptes bancaires

Présentation des comptes bancaires  (1/5)

Cette page a été vue
1155
fois
dont
1
le mois dernier.

Les opérations réalisées par une banque au nom d’un client sont généralement constatées sur un compte bancaire.

Il existe plusieurs sortes de comptes en banque qui ont chacun leur utilité. Néanmoins, certains d’entre eux, comme le compte courant ou le compte à vue, revêtent une importance particulière dans la vie économique des clients.

Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque est légalement tenue de donner des informations à son client. Par ailleurs, elle doit également collecter des informations sur ce client et, en cas de détection d’une anomalie, elle doit refuser l’ouverture du compte. Cette obligation s’explique par la volonté du législateur de lutter contre les opérations illégales et particulièrement le blanchiment.

Durant toute la durée d’existence d’un compte, la banque doit s’assurer de son bon fonctionnement et informer son titulaire des opérations qui y sont constatées.

Enfin, plusieurs causes peuvent provoquer la clôture d’un compte en banque. À ce moment, l’une des parties peut réclamer à l’autre le paiement de la créance qui en résulte.