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DROIT DES AFFAIRES

Dr. bancaire financier

12 Juin 2015

Le droit bancaire

Les comptes en banques  (5/6)

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Les opérations réalisées par une banque au nom d’un client sont généralement constatées sur un compte bancaire. Il existe différents types de comptes qui peuvent être ouverts auprès d’une banque.

Le type le plus répandu est le compte à vue. Le compte à vue est un contrat sui generis 14 entre le client et la banque en vertu duquel l’institution bancaire garde les fonds de son client qui peut bénéficier de plusieurs services bancaires 15. Ce compte est alimenté par le client ou par des tiers (ex. : paiement d’une rémunération) et permet d’effectuer des virements vers un autre compte. Destiné à un usage régulier, le principal intérêt du compte à vue réside dans sa grande flexibilité et la facilité avec laquelle le client peut avoir accès à son argent.

Le compte à terme quant à lui désigne la situation où le client dépose une somme d’argent qui est mise à la disposition de la banque durant une certaine période à charge pour elle de payer des intérêts au client 16.

Le compte épargne vise, comme son nom l’indique, à constituer une épargne pour le client. Ce genre de compte bénéficie d’un régime fiscal particulier. Les intérêts perçus par le client sont exonérés à l’impôt des personnes physiques pour ce qui concerne la première tranche de 1.900 euros 17. Malgré cet avantage fiscal, l’intérêt de ce placement est relatif quand on voit les taux d’intérêts généralement très faibles proposés par les banques.

Les clients d’une banque peuvent également ouvrir un compte joint. C’est fréquemment le cas pour les couples qui désirent mettre en commun tout ou partie de leur argent. Ce type de compte est ouvert aux noms de plusieurs titulaires qui peuvent chacun réaliser seul des opérations  18.

_______________

14. Cass., 16 septembre 1993, Pas., 1993, I, p. 698.

15. Van Ryn et Heenen, t. IV, 2ème édition, p. 310, n° 427.

16. C.-G. Winandy, « La mise en gage de comptes bancaires, de comptes titres et de titres dématérialisés », in Le point sur le droit des sûretés, Formation permanente CUP, n° 41, Liège, éd. Formation permanente CUP, 2000, p. 134.

17. Article 21 du CIR (exercice d’imposition 2015).

18. C. Alter, Droit bancaire général, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 198.