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DROIT DES AFFAIRES

Dr. bancaire financier

12 Juin 2015

Le droit bancaire

La déontologie bancaire  (3/6)

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Le secteur bancaire est sujet à de multiples dérives. Il a été instauré une réglementation déontologique, un Code de conduite de l’Association belge des Banques 6. Ce code vise à encadrer le comportement des banques à l’égard de leurs clients.

Le code s’articule autour de sept principes de base. L’esprit d’ouverture et la clarté de l’information consistent à ce que les banques permettent à leurs clients de prendre leurs décisions en connaissance de cause. Cela se traduit par la communication des conditions générales lors de l’arrivée d’un nouveau client, ainsi que celle d’informations lorsque ses clients souhaitent réaliser une opération financière. Le code vise à promouvoir le dialogue entre les banques et les clients afin d’améliorer leur collaboration. Les banques sont soumises à un devoir de discrétion qui implique de traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel et financier communiquées par les clients. Les banques s’engagent également à fournir des services de qualité dans les meilleurs délais. La sécurité et la fiabilité des services bancaires est un des objectifs majeurs vers lequel les banques doivent tendre. Ces dernières doivent être intègres et, tout en respectant la législation en la matière, agir dans l’intérêt de leurs clients. Enfin, le code préconise une résolution constructive des problèmes qui pourraient apparaître. Cela passe par la médiation et un traitement correct et rapide des plaintes déposées par les clients.

Bien que sa dénomination laisse à penser que le code n’est qu’un outil informatif, il peut être invoqué devant les cours et tribunaux en cas de transgression. En effet, le code est contraignant et constitue un engagement unilatéral de volonté. D’ailleurs, le code doit prévaloir sur des conditions générales si celles-ci y dérogent 7.

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6. www.febelfin.be

7. J.-P. Buyle et D. Goffaux, « L’impact du code de bonne conduite de l’Association belge des banques », Rev. banq., 2000, p. 513.