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DROIT DE LA FAMILLE

Obligations alimentaires

1 Février 2014

Les obligations alimentaires

Définition des obligations alimentaires  (1/6)

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Les obligations alimentaires sont de deux ordres. D’une part, celles qui reposent sur un état de besoin d’un proche et, d’autre part, celles qui découlent directement du mariage, du divorce et de la filiation. L’objectif de l’obligation alimentaire est, soit d’attribuer un minimum vital à son titulaire, soit de lui garantir un certain niveau de vie. Ces obligations sont légalement prévues par le Code civil et ne sont dues qu’entre parents, époux et certains alliés.

Les dispositions applicables aux obligations alimentaires sont reprises aux articles 203 et suivants du Code civil.

Les obligations alimentaires prévues légalement sont les suivantes :

-       La pension alimentaire fondée sur un état de besoin 1;

-       Le secours alimentaire entre époux 2;

-       La pension alimentaire après divorce 3;

-       La contribution alimentaire à l’égard d’un ou des enfants 4;

-       La pension alimentaire à charge du père probable de l’enfant 5.

En dehors des réglementations prévues par le Code civil, la jurisprudence a consacré un certain nombre d’obligations alimentaires dites « naturelles ». Ces obligations sont un héritage du Droit romain. Dans la pratique, celles-ci sont très rares. De sorte que le présent article se cantonnera aux obligations prévues légalement. 6

Le présent article vise à identifier quelles sont les obligations alimentaires que le Code civil réglemente et quelles sont les règles générales applicables à celles-ci.

______________

1. Article 205, 206 et 207 du Code civil.

2. Article 213 du Code civil.

3. Articles 300, 301bis, 306, 307, 307bis du Code civil ; Articles 308 et 1305 du Code civil.

4. Article 203 du Code civil.

5. Article 336 du Code civil.

6. Toutefois, une fiche détaillée portera sur les obligations alimentaires naturelles.