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DROIT DE LA FAMILLE

Hébergement

20 Janvier 2016

Le droit d'hébergement

Les modalités pratiques relatives à l'hébergement égalitaire des enfants  (3/5)

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L'hébergement, qu'il soit égalitaire ou non, demande une certaine organisation pratique. Effectivement, certaines questions bien qu'anodines mènent à beaucoup d'interventions du juge et génèrent de nombreux conflits entre les parents. Pour cette raison, le juge devra déterminer outre le modèle d'hébergement, les modalités pratiques qui en découlent. 18 

Il s'agit notamment des questions suivantes :

  • Comment et quand se situe l'alternance du droit d'hébergement ?

  • Comment régler la question des vacances scolaires, des jours fériés et des jours de fête ?

  • Communications entre l'enfant et son parent lors de son séjour chez l'autre parent ?

En pratique, l'alternance de l'hébergement chez la mère et le père se fait soit en début de semaine, soit en fin de semaine. 19 Il est important de déterminer précisément l'heure à laquelle l'hébergement de l'autre parent débute. Il faut tout autant déterminer quel parent s'occupera d'effectuer le trajet pour confier l'enfant à son autre parent. Lorsque la relation entre les parents est difficile et conflictuelle, le transfert d'hébergement peut se produire via l'école. 20 Toutefois, il est primordial que le début du droit d'hébergement d'un parent débute lorsque le droit d'hébergement de l'autre parent prend fin.

Pour éviter de mettre les parents dans une situation de difficulté pratique et afin de prévenir une nouvelle action devant le juge, il est utile d'insérer dans le dispositif de la demande ou dans l'accord entre parties quelles sont les modalités d'organisation lors des vacances scolaires, des jours fériés et des fêtes (fêtes de fin d'année, fête des pères/mères, anniversaire). En ce qui concerne les congés scolaires, il existe plusieurs possibilités. Soit laisser l'alternance pendant toute l'année du 1er janvier au 30 juin et prévoir les modalités spécifiques aux grandes vacances. Soit organiser les congés scolaires entre les parents tout en prévoyant qu'après les vacances scolaires, l'alternance reprend de sorte que l'enfant soit hébergé chez le parent ne l'ayant pas eu pendant la dernière période de vacances. 21

Si le tribunal octroie la possibilité pour le parent qui n'héberge pas l'enfant de pouvoir entrer en communication avec lui (GSM, e-mail, Skype, etc.), il est préférable que les modalités soient déterminées précisément, et ce, afin d'éviter les différends entre parties. 22

______________

18. N. Massager, Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 398 et suivantes.

19. Civ. Bruxelles (jeun.), 29 juillet 2004, R.G. N° 1219/2003/2C, inédit.

20. Bruxelles, 30 novembre 2000, R.T.D.F., 2002/1, p. 108.

21. Bruxelles, (ch. jeun.), 28 novembre 2006, R.T.D.F., 2007/3, p. 781.

22. N. Massager, op.cit.,  p. 410 et 411.