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HUISSIERS DE JUSTICE


La Chambre nationale et les chambres d'arrondissement des huissiers de justice   (2/5)

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Au niveau national, la profession d'huissier de justice est représentée par la Chambre nationale. Celle-ci est une institution de droit public dotée de la personnalité juridique. Elle a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les membres de cette Chambre sont les huissiers de justice et également les candidats-huissiers. 7

La Chambre nationale a été instituée dans le but d'uniformiser les méthodes de travail, les tarifs, la déontologie et les procédures disciplinaires des huissiers de justice.

Pour ce faire, les missions de la Chambre nationale sont, notamment, d'établir les règles générales de la déontologie, de prendre toute mesure propre à faire face aux obligations résultant de la responsabilité professionnelle des huissiers de justice, d'organiser la délivrance du carnet de stage, d'organiser la formation permanente des huissiers de justice et des candidats-huissiers de justice, etc. 8

Les organes de la Chambre nationale sont, d'une part, l'assemblée générale et, d'autre part, le comité de direction. L'assemblée générale est composée des représentants des chambres d'arrondissement. Le Comité de direction, quant à lui, veille à l'administration quotidienne de la Chambre nationale et est composé d'un membre de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, de deux membres néerlandophones et de deux membres francophones.

En ce qui concerne les Chambres d'arrondissement des huissiers de justice, chacune d'elles s'organise auprès d'une division du tribunal ou auprès du tribunal de l'arrondissement judiciaire. La chambre d'arrondissement se compose des huissiers de justice et des candidats-huissiers de justice.

Celle-ci a pour mission d'élire en son sein un conseil, de fixer chaque année le budget et d'approuver les comptes qui lui sont soumis par le conseil, d'établir chaque année la cotisation à charge des membres de la chambre, de rédiger un règlement d'ordre intérieur et d'édicter les règles pratiques en matière professionnelle qui doivent être respectées impérativement par ses membres. 9

La chambre d'arrondissement est administrée par un conseil, dont le nombre de membres est fixé en fonction du nombre d'huissiers de justice dans chaque arrondissement et déterminé par arrêté royal. 10

Le conseil de la chambre d'arrondissement est, notamment, chargé de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline parmi les huissiers de justice, de prévenir ou de concilier tous différends qui peuvent s'élever entre des huissiers de justice, de prévenir toutes plaintes et réclamations de tiers contre des membres de la chambre, d'examiner les plaintes qui lui sont soumises, de donner son avis sur les contestations concernant le règlement des honoraires et les frais des membres de la chambre. 11

_______________

7. Depuis le 1er février 2014.

8. Voyez l'entièreté des missions de la Chambre nationale à l'article 555/1 du Code judiciaire.

9. Article 550 du Code judiciaire.

10. Article 549 du Code judiciaire.

11. Toutes les missions sont reprises à l'article 552 du Code judiciaire. 

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