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HUISSIERS DE JUSTICE


L'huissier et la discipline   (5/5)

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Il est propre aux titulaires de profession libérale d'instrumenter en toute indépendance et en toute impartialité, tout en étant soumis à un code de déontologie. Il n'en va pas autrement pour les huissiers de justice, qui sont également soumis à un régime disciplinaire spécifique.

A cet égard, le Conseil de la Chambre d'arrondissement est notamment chargé de maintenir la discipline parmi les huissiers de justice de l'arrondissement et a veiller à l'exécution des lois et règlements en la matière. Le Conseil est également chargé de concilier les différends qui peuvent s'élever entre les huissiers de justice en ce qui concerne leurs droits, fonctions et devoirs.

Toute personnes souhaitant porter plainte contre un huissier peut s'adresser au syndic-président ou Rapporteur du Conseil de la Chambre d'arrondissement, dont dépend l'huissier, pour non-respect des règles légales dans l'accomplissement de sa mission.

En effet, le Syndic a entre autres pour tâche de régler les incidents et, à cette fin, d'entreprendre toutes les démarches nécessaires. Le Rapporteur, quant à lui, a pour mission d'instruire le dossier. Pour ce faire, il se charge de recueillir les renseignements nécessaires à l'analyse du dossier avec impartialité.

Suite à ces démarches, l'huissier de justice peut, le cas échéant, se voir prononcer une peine disciplinaire19 En effet, tout huissier de justice ou candidat-huissier de justice qui, par son comportement, porte atteinte à la dignité du corps des huissiers de justice ou qui manque à ses devoirs peut faire l'objet des peines disciplinaires.

Les peines disciplinaires peuvent être : un rappel à l'ordre, un blâme, une amende, l'exclusion de l'assemblée générale et du conseil de la chambre d'arrondissement, de l'assemblée générale et du comité de direction de la Chambre nationale, de la commission disciplinaire et de la commission de nomination pendant une durée maximale de cinq ans, une suspension, une destitution, ainsi que l'interdiction d'effectuer des suppléances pendant une durée de plus de douze mois qui peut aller jusqu'à la perpétuité. 20

Par ailleurs, il y a une commission disciplinaire dans le ressort de chaque Cour d'appel. Cette commission est compétente pour instruire les plaintes contre les huissiers de justice et les candidats-huissiers de justice des arrondissements de son ressort. 21

Chaque commission disciplinaire est composée de quatre membres, parmi lesquels un magistrat qui préside la commission, deux huissiers de justice et un membre externe qui possède une expérience professionnelle pertinente en la matière. 22

Outre le régime disciplinaire, l'huissier de justice peut également engager sa responsabilité civile ou pénale.

_______________

19. Article 542 du Code judiciaire.

20. Article 533 du Code judiciaire.

21. Article 534 du Code judicaire.

 22. Ibidem.

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