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COMPTABLES


L'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés   (3/5)

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L’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.) est un organisme officiel d’intérêt public chargé de structurer et d’organiser la profession de comptable. L’Institut a pour mission de veiller à la formation des comptables et d’assurer l’organisation permanente d'un corps de spécialistes capables d'exercer leurs missions avec toutes les garanties requises au point de vue de la compétence, de l’indépendance et de la probité professionnelle 4. L’Institut veille également au respect des règles de déontologie, au bon accomplissement des missions confiées à ses membres et à l’accès à la profession notamment en tenant à jour le tableau des comptables agréés.

En effet, pour exercer la profession de comptable, le candidat doit être inscrit au tableau des membres ou sur la liste des stagiaires tenue par l’Institut professionnel 5. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être réunies. Il faut être porteur d’un des diplômes visés par la loi, faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d’assurance approuvé par l’Institut, respecter les règles de déontologie et payer une cotisation dans les limites et selon les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur de l’Institut professionnel 6. Avant cela, l’inscription au tableau des titulaires de la profession est subordonnée à l’accomplissement d’un stage comportant l’équivalent de 200 jours de pratique professionnelle en qualité d’indépendant au cours d’une période de douze à trente-six mois. À l'issue de ce stage, le candidat doit passer un examen pratique d’aptitude organisé par l’Institut professionnel 7.

_______________

4. Article 44 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

5. Article 46 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

6. Article 50 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

7. Article 51 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

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