Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit pénal
en Droit pénal
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
38 639 fois le mois dernier
3 883 articles lus en droit immobilier
7 575 articles lus en droit des affaires
5 409 articles lus en droit de la famille
9 922 articles lus en droit pénal
1 686 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

Action en justice : tests PCR et vaccins covid19

DROIT PENAL

Procès pénal

3 Janvier 2015

La preuve dans le procès pénal

La phase préliminaire et l'instruction de l'audience  (5/8)

Cette page a été vue
1432
fois
dont
4
le mois dernier.

Les éléments de preuve peuvent être recueillis par le procureur du Roi ou le juge d'instruction lors de la phase préliminaire du procès pénal, durant les phases d'information et d'instruction mais également par le juge du fond lors de l'instruction de l'audience.

La phase préliminaire du procès donnera lieu à un dossier écrit qui constituera la base du débat judiciaire se tenant lieu devant la juridiction de fond. 24 L'instruction de l'audience aura pour but de compléter ou de contredire par des moyens de preuve supplémentaires les éléments recueillis lors de la phase préliminaire.

L'instruction de l'audience est régie par le Code d'instruction criminelle qui en prévoit, notamment, la publicité sous peine de nullité ainsi que l'application du principe du contradictoire à tous les éléments de preuve recueillis. 25

________________________________ 

24. H.-D. Bosly et D. Vandermeersch, Droit de la procédure pénale, La Charte, 2003, p. 1123

25. C. i. cr., art. 153 et 190