Les choses confisquées appartenant à des tiers de bonne foi, qui n’ont pas commis l’infraction ou n’y ont pas participé, devraient leur être restituées. Ces tiers lésés devraient également obtenir une indemnité pour non usage de la jouissance des biens confisqués en vue de couvrir l’intégralité du préjudice subi par ces derniers.