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DROIT IMMOBILIER

Servitudes

26 Janvier 2014

Les servitudes

La nature des servitudes  (2/6)

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- les servitudes urbaines/rurales : les premières profitent aux bâtiments construits tant en ville qu’à la campagne alors que les secondes sont en rapport avec des fonds de terre 4.

- les servitudes positives/négatives : les servitudes positives permettent au propriétaire du fonds dominant de faire quelque chose comme passer sur le fonds servant. Les servitudes négatives empêchent le propriétaire du fonds servant de faire quelque chose tel qu’ériger une construction sur son terrain.

- les servitudes continues/discontinues : sont continues les servitudes qui ne requièrent pas le fait actuel de l’homme pour s’exercer. Par exemple, une servitude d’écoulement des eaux. En revanche, les servitudes discontinues sont celles qui nécessitent le fait actuel de l’homme comme la servitude de passage 5.

- les servitudes apparentes/non apparentes : les servitudes sont apparentes si elles se manifestent par des ouvrages extérieurs comme la construction d’une porte ou d’une fenêtre. Les servitudes non apparentes ne comportent pas ce genre de signes visibles 6. C’est le cas de la servitude de prospect qui soustrait au voisin le droit de construire sur son fonds.

_______________

4. Article 687 du Code civil.

5. Article 688 du Code civil.

6. Article 689 du Code civil.