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DROIT IMMOBILIER

Copropriété

18 Février 2015

La copropriété

Introduction à la copropriété  (1/5)

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Concrètement, le bien concerné demeure entier mais le droit de propriété se divise en autant de parts qu’il y a de copropriétaires 1.

La matière de la copropriété est régie par les articles 577-2 à 577-14 du Code civil. L’union de la législation et de la pratique doctrinale permet de distinguer plusieurs types de copropriété. En voici les plus importants :

- La copropriété ordinaire qui s’applique généralement aux biens soumis à un régime matrimonial de communauté ou lorsqu’un bien fait partie d’une succession. Dans ce dernier cas, la copropriété est fortuite et précaire en ce qu’elle n’a pas vocation à durer. L’article 815 du Code consacre d’ailleurs le principe selon lequel nul ne peut être forcé à rester en pareille indivision. Les copropriétaires pourront provoquer le partage en nature du bien indivis si celui-ci est commodément partageable. Si ce n’est pas le cas, le partage prendra la forme d’une vente publique suivie d’une répartition du produit retiré ou d’une vente de gré à gré devant notaire si les copropriétaires le désirent 2.

- La copropriété forcée implique la vocation qu’a le bien à rester en indivision. Comme son nom l’indique, ce type de copropriété ne peut disparaître par l’effet d’un partage entre les copropriétaires 3. L’exemple le plus fréquent est la copropriété qui s’applique aux immeubles ou groupes d’immeubles bâtis.

- La copropriété volontaire résulte de la volonté qu’ont plusieurs personnes de se partager la propriété d’un bien. La nature de cette copropriété implique une conséquence importante à savoir qu’elle sera régie par la volonté des parties et que la faculté de solliciter le partage telle que prévue à l’article 815 du Code ne devrait pas trouver à s’appliquer. En effet, il serait incohérent de permettre à l’une des parties de pouvoir provoquer le partage à tout moment alors que cette copropriété est de nature à perdurer dans le temps 4.

________________

1. Cass., 30 juin 1988, Pas., 1988, p. 1336.

2. Article 827 du Code civil.

3. Article 577-2, § 9 du Code civil.

4. J.-F. Romain, « Copropriété et autonomie de la volonté : de la copropriété volontaire à titre principal et de l’application de l’article 815 du Code civil », in « Les copropriétés », « Les Conférences de Centre de droit privé de l’U.L.B. », Bruylant, 1999, pp. 9 et s.