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DROIT DU TRAVAIL

Accidents de travail

19 Mars 2014

Les accidents du travail

Remboursement des frais lies à l'accident du travail  (6/7)

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Les frais pris en charge par l’assurance sont les suivants : les frais médicaux, les frais chirurgicaux, les frais pharmaceutiques et les frais hospitaliers.

Lorsque la victime de l’accident a le choix de son médecin, de son pharmacien, de l’hôpital, etc., les frais seront remboursés sur base du barème INAMI.

Par ailleurs, sont également pris en charge les frais de prothèse 34 et les frais de déplacement.

Les dommages moraux pourront être indemnisés sur base du droit commun en matière de responsabilité.

_________________

34. Cour du travail Mons (3e chambre), 13 décembre 2005, J.L.M.B., 16/2006, p. 690.