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DROIT DU TRAVAIL

Accidents de travail

7 Mai 2014

Arrêté royal du 19 mars 2014 : l’accident du travail bénin ne doit plus être déclaré

Travailleurs pratiquant une intervention dans le cadre des premiers secours  (4/4)

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Registre des interventions pratiquées par les travailleurs secouristes

10 jours avant l'adoption de l'arrêté royal exonérant de déclaration l'accident bénin, un autre arrêté royal modifia les informations que doit contenir le registre tenu par l'employeur quant aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise.

Ce registre doit à présent contenir :

  • Le nom du travailleur pratiquant les premiers secours ;
  • Le nom de la victime ;
  • L'endroit, la date, l'heure, la description et les circonstances de l'accident ou du malaise ;
  • La nature, la date et l'heure de l'intervention ;
  • L'identité des témoins éventuels. 9

Auparavant, ledit registre ne devait que contenir le nom du travailleur pratiquant les premiers secours celui de la victime, ainsi que la nature et la date de l’intervention. 10

Recyclage du travailleur secouriste

Un autre changement effectué par l'arrêté royal du 9 mars 2014 concerne le recyclage annuel, suivi par les travailleurs secouristes. Précédemment, la dérogation à ce caractère annuel ne définissait pas la période de dérogation. A présent, l'intervalle de temps est fixé à deux ans. 11 Si un travailleur désigné comme secouriste n'a pu assister à une séance de recyclage initialement prévue, il doit dans les 12 mois qui suivent cette dernière assister à une autre séance. S'il n'agit pas de la sorte, il n'est alors plus considéré comme disposant des connaissances et aptitudes requises. 12

______________

8. Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes.

9. Article 1er de l'Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes.

10. Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise.

11. Article 2, 1° de l'Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes.

12. Article 2, 2° de l'Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes.