Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
55 418 fois le mois dernier
4 992 articles lus en droit immobilier
11 885 articles lus en droit des affaires
7 413 articles lus en droit de la famille
13 800 articles lus en droit pénal
2 615 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

Action en justice : tests PCR et vaccins covid19

DROIT DE LA FAMILLE

Astuces et conseils

9 Juin 2015

Quid lorsque l'accord entre les parents sur l'hébergement de l'enfant est contraire à l'intérêt de l'enfant?

Hébergement - séparation - intérêt de l'enfant

Cette page a été vue
336
fois
dont
1
le mois dernier.

Les parents séparés (mariés ou non) ont la possibilité de se mettre d’accord sur les modalités d’hébergement de leur(s) enfant(s), en vue de les faire homologuer par le Tribunal.


L’homologation aura pour effet que l’accord ait force exécutoire. 

Cet accord est bénéfique pour l’enfant car il sera souvent mieux accepté et respecté par les parents qu’une décision prise par le juge.

Toutefois, nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que cet accord ne doit pas être manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant. En effet, dans ce cas le juge refusera de l’homologuer.

_________________________________

Mons, 16 janvier 2009, J.L.M.B., 2011/27, p. 1282.