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DROIT DE LA FAMILLE

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9 Juin 2015

#20 : Divorce pour cause de désunion irrémédiable - la pension alimentaire après divorce

Divorce pour cause de désunion irrémédiable - La pension alimentaire après divorce

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En principe, le tribunal qui doit statuer dans le cadre d’un divorce pour cause de désunion irrémédiable peut accorder à un époux dans le besoin, une pension alimentaire après divorce.

Cela étant, le tribunal peut refuser la demande d’une pension alimentaire après divorce d’un époux, lorsque l’autre époux prouve que son conjoint a commis une faute grave ayant menée à l’impossibilité de la poursuite de la vie commune entre eux.

___________________

Bruxelles, 27 mai 2013, J.L.M.B., 2013/26, p. 1372.