L'établissement d'un avant-projet n'implique pas une mission complète de l'architecte. Mais, est-ce que l'architecte a tout de même droit à un dédommagement?

Conformément à son devoir de conseil, l'architecte doit veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires applicables à la mission qui lui est confiée. Mais, est-il tenu de prendre en compte ou d'anticiper un projet de règlement de police non entré en vigueur?

Le devoir de conseil de l'architecte implique dans son chef le devoir de s'informer, d'informer le maître de l'ouvrage et de traiter l'information reçue. A cet égard, est-il tenu de connaître la législation TVA et d'aviser le maître de l'ouvrage sur la problématique fiscale qu'il rencontre?

Le devoir de conseil impose à l'architecte de se soucier de la hauteur du budget dont dispose le maître de l'ouvrage et de la correspondance du projet par rapport au budget préétabli. Il arrive toutefois que le projet subisse des modifications. Dans pareil cas, l'architecte est tenu d'en informer le maître de l'ouvrage. Est-ce que cette obligation est absolue? L'architecte, engage-t-il sa responsabilité, même lorsque le maître de l'ouvrage aurait dû se rendre compte du dépassement de budget?

En cas de carence de l'entrepreneur, l'architecte doit réagir rapidement. Mais, que lui impose son devoir de conseil et d'information? Doit-il accomplir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage des actes juridiques, comme une mise en demeure? Ou peut-il se contenter de le prévenir des malfaçons commises par l'entrepreneur?